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Selon la loi Française, toutes reproductions, partielle ou complet, de n'importe quel média (images, vidéos, musiques, textes) sont concidèrées comme contrefaçons et ce quel que soit le support employé ; et toutes contrefaçons est un délit répréhensible par la loi selon les articles suivants :
«335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture
ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au
mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une
contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en
France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans
d'emprisonnement et de 1.000.000 Fr (150000 Euros) d'amende.
335-3. Est également un
délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque
moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur
d'un logiciel définis à l'article L 122-6.»
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